Tous les deux ans (après les 4 premières années depuis la 1ère immatriculation) tous les véhicules doivent effectuer un contrôle technique, mais il arrive que vous ne soyez pas ou plus en possession du certificat d’immatriculation (en cas de vol ou de perte de votre certificat d’immatriculation par exemple), vous devez alors demander un duplicata. Or, pour effectuer la demande de duplicata de carte grise, vous devez être en possession du procès verbal d’un contrôle technique récent. Pour ce faire, la fiche d’identification du véhicule est la solution vous permettant d’accomplir ces démarches. Mais que représente donc la fiche d’identification d’un véhicule ? Quelles informations contient elle ? Comment faire pour obtenir la fiche d’identification de son véhicule ? Et quels sont les cas particuliers nécessitant l’obtention d’une fiche d’identification ?
1/ Comment définir la fiche d’identification d’un véhicule ?
La fiche d’identité du véhicule est destinée à faire preuve de remplacement pour la carte grise d'un véhicule ne disposant pas de certificat d’immatriculation. Le but étant de permettre au titulaire du véhicule et donc de la carte grise d'effectuer certaines démarches, comme la visite en contrôle technique, pour de ce fait obtenir une nouvelle copie (ou duplicata) de la carte grise.
Il est également utilisé pour acheter des voitures aux enchères ou pour acheter des voitures via des services de domaine, ainsi que pour exporter des voitures endommagées qui ne seraient plus correctement immatriculées (retrait de carte grise par exemple). Contrairement aux certificats d’immatriculation, les fiches d'identité ne permettent pas aux véhicules de circuler.
2/ Quelles sont les mentions présentes sur la fiche d’identification d’un véhicule ?
Veuillez noter que la fiche d'identification du véhicule n'est qu'un résumé des caractéristiques techniques de la voiture.
Par conséquent, nous devons nous attendre à trouver le numéro d'immatriculation de la voiture, la date de première immatriculation et la date du contrôle technique. De plus, il y a la marque, le type et le code d'identification de type de la voiture. La fiche d'identification du véhicule comprend également des caractéristiques techniques, telles que le nom du produit, le poids du véhicule en service (y compris la carrosserie et les dispositifs d’attelage), le poids à vide, la catégorie, le type, la carrosserie et l'approbation de saisie du numéro de véhicule (le cas échéant).
Il ne faut pas oublier la cylindrée en centimètres cubes, la puissance nette maximale, le type de carburant et la puissance de gestion.
Cette fiche contient également le rapport puissance / masse, le nombre de sièges, y compris le conducteur, le nombre de positions debout et le niveau de bruit une fois fixé. Enfin, nous ajouterons le régime moteur, le niveau de dioxyde de carbone par kilomètre, le niveau environnemental et des informations spécifiques (le cas échéant). Quant au titre de la fiche d'identification des véhicules, ce sera le titre du ministère de l'Intérieur. Le haut du formulaire d'identification du véhicule indique également le nom et l'adresse postale du propriétaire ou de l'acheteur.
3/ Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtention d’une fiche d’identification de véhicule ?
Auparavant, les fiches d’identité des véhicules n'étaient délivrés que par les préfectures et sous préfectures françaises. Vous n'avez en revanche pas besoin de contacter les préfectures ou les sous préfectures rattachées à votre domicile pour obtenir ce document désormais, puisque cette procédure est terminée : vous devez demander la fiche d’identification du véhicule que via les téléprocédures en ligne. Si vous le désirez, vous pouvez également passer par un prestataire habilité par l’État pour vous fournir ce document.
La façon de vous procurer une fiche d’identification importe très peu, vous devez récupérer quelques pièces justificatives afin de faire la demande pour la FIV (fiche d’identification du véhicule). Dans tous les cas, vous devrez présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile (ainsi qu'une lettre d'autorisation dans le cas où la démarche serait effectuée par un tiers).
Selon les différents motifs possibles de la demande, certaines autres pièces devront être jointes :
- Pour une absence de carte grise et passer le contrôle technique : la déclaration de vol ou de perte, sinon tout autre document pouvant justifier de sa disparition
- Pour l’exportation d’un véhicule hors service ou endommagé : l’avis de retrait des forces de l’ordre ou le récépissé de la remise du titre à la préfecture (ainsi que le récépissé de la déclaration d’achat pour les professionnels ou le mandat de l’acheteur du véhicule à l’étranger).
- Pour l’achat aux enchères d’une voiture sans carte grise : la déclaration de perte ou de vol, ou n’importe quel autre document pouvant justifier de l’absence de la carte grise, ainsi que la demande de la personne ayant effectué la vente aux enchères (commissaire-priseur, mandataire judiciaire, commissaire aux ventes, etc.).
4/ Quels autres cas particuliers nécessitent la demande de fiche d’identification de véhicule ?
En plus de la demande de fiche d’identification de véhicule en vue d’un contrôle technique, la démarche peut aussi être demandée dans le cas où l’on souhaite mettre en vente un véhicule endommagé ou avec un moteur en panne, dont le certificat d’immatriculation aura été retiré. Les documents requis pour la démarche en ligne, en plus de ceux mentionnés ci dessus, seront alors constitués par un avis de récupération du certificat d’immatriculation ou encore par un avis de remise auprès de la préfecture. A cela s’ajoute encore un récépissé de déclaration d’achat.
Enfin, pour le cas d’une vente aux enchères de véhicules sans certificat d'immatriculation, la fiche d'identification est également utile. Ensuite, en plus de la preuve qu'il n'y a pas de carte grise, les documents requis seront composés des exigences du commissaire-priseur.