Le certificat d’immatriculation est le document officiel affirmant l’identité d’un véhicule. Il stipule toutes les informations techniques et les caractéristiques du véhicule, et indique qui en est le titulaire. Perdre ce document ou être victime d’un vol de carte grise peut arriver à tout le monde. Cela implique alors de devoir effectuer des démarches afin d’obtenir un duplicata, et il est pour cela souvent nécessaire d’avoir recours à la demande d’une fiche d’identification. Cependant, qu’est ce qu’une fiche d’identification de véhicule ? Quelles sont les circonstances dans lesquelles une fiche d’identification doit être demandée ? S’il est nécessaire de faire la demande d’une fiche d’identification pour obtenir sa carte grise, comment procéder pour la recevoir ?
La fiche d'identification des véhicules est un document officiel, contenant des informations spécifiques, telles que les caractéristiques techniques d’un véhicule. Autrement dit, ce document contient les mêmes informations que la carte grise, mais n'est pas pour autant un document permettant de circuler légalement avec le véhicule, ni un titre de propriété de ce véhicule. La fiche d’identification est également utile pour les utilisateurs qui souhaitent acheter des véhicules sans certificat d’immatriculation lors d’une vente aux enchères. Aussi, dans le cas particulier d’une voiture d'occasion endommagée qui a été exportée, et dont le certificat d'immatriculation a été suspendu, une fiche d'identification du véhicule est également requise.
Il arrive, dans certains cas, qu’il soit impossible de fournir un certificat d’immatriculation, mais qu’une procédure d’immatriculation soit toutefois débutée (car il est obligatoire d’immatriculer son véhicule). Dans ce genre de cas, la fiche d'identité du véhicule peut servir à l’usager afin de lui permettre de terminer les démarches entamées, et de recevoir la carte grise attendue.
A noter que la fiche d’identification peut être obtenue par un tiers différent du titulaire. Il est en effet possible d’effectuer cette démarche en la déléguant à un tiers, à condition que le responsable du véhicule ait officiellement autorisé cette personne à entreprendre les démarches, en le mandatant grâce au formulaire de type Cerfa numéro 13757*03. La personne autorisée peut ainsi être un proche du représentant légal, ou encore un professionnel agréé par le ministère de l'Intérieur.
L’intérêt principal de la fiche d’identification est de soumettre une demande de nouveau certificat d'immatriculation pour son véhicule, généralement suite à la perte ou au vol de la carte grise. En effet, pour obtenir un duplicata dans ces situations, il est nécessaire de joindre le justificatif d’un procès verbal de contrôle technique récent, lui même s’effectuant sous présentation de la carte grise du véhicule. La fiche d’identification permet de faire face à ce problème.
En effet, le propriétaire du véhicule peut demander la fiche d'identification de son véhicule, remplaçant alors temporairement la carte grise et permettant de passer le contrôle technique.
L'obtention d'une fiche d'identification de véhicule est un processus gratuit. Contrairement à ce que de nombreux propriétaires de véhicule pourraient penser, une fiche d’identification n’est pas un titre de circulation officiel, mais simplement un certificat d’immatriculation temporaire. Il permet ainsi le passage du contrôle technique des véhicules dont les cartes grises sont perdues ou volées.
Lorsqu’une fiche d’identification est demandée dans le but de pouvoir effectuer un contrôle technique, plusieurs justificatifs sont à réunir : un justificatif de domicile (si possible au nom du titulaire de carte grise, sinon une attestation sur l’honneur d’hébergement du titulaire du contrat sera également requise), la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation et un justificatif d’identité pour le ou les titulaires mentionnés sur le certificat d’immatriculation
Pour une fiche d’identification demandée afin de faire suite à l’achat d’une voiture aux enchères, sans certificat d’immatriculation, voici les justificatifs à rassembler : la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ainsi que la demande effectuée par la personne ayant procédé à la vente du véhicule (le mandataire judiciaire, le commissaire-priseur ou le commissaire aux ventes)
Quand une fiche d’identification est demandée afin de pouvoir exporter un véhicule d’occasion endommagé, dont le certificat d'immatriculation a été suspendu, voici les justificatifs à rassembler : un justificatif d’identité pour le ou les titulaires mentionnés sur le certificat d’immatriculation, l’avis de suspension de carte grise émis par les forces de l’ordre, et enfin un justificatif de domicile (pour chacun des titulaires et cotitulaires).
Dans le cas des professionnels, il est également demandé de joindre le récépissé original de déclaration d’achat du véhicule, ainsi que le mandat de l’acheteur du véhicule à l’étranger (à l’exception du cas où ils ont réalisé eux-mêmes la démarche)
Désormais, il est impossible d’obtenir une fiche d’identification en préfecture, sauf pour de rares exceptions. Autrefois, la fiche d’identification des véhicules était bel et bien délivrée par les préfectures et les sous préfectures en France, mais depuis le mois de novembre 2017 et la réforme du PPNG (Plan Préfectures Nouvelles Générations), vous n'avez plus besoin de vous rendre à la préfecture ou à la sous préfecture pour obtenir ce document, vous devez dès à présent demander la fiche d'identification de votre véhicule en passant par les téléprocédures en ligne.
Pour cela, Il est possible d’effectuer la demande de fiche d'identification auprès d'un prestataire en ligne, agréé par le ministère de l'Intérieur. Vous devrez alors fournir les pièces justificatives suivantes:
- Justificatif prouvant que la carte grise n'est pas à votre disposition, telle qu’une déclaration de perte ou de vol. Tout autre document pouvant expliquer que le certificat est perdu peut également être accepté.
- Justificatif de domicile (ainsi qu’une attestation sur l’honneur d’hébergement si le titulaire du contrat est différent du titulaire de la carte grise)
ll est à noter que si votre véhicule est un véhicule d’occasion étant endommagé, voir inutilisable, ou si vous exportez un véhicule sans carte grise, ou encore issu d’une vente aux enchères, les documents suivants seront également requis :
Pour l’exportation d’un véhicule d’occasion hors service ou endommagé sans carte grise :
- une copie de l’avis de retrait par les forces de l’ordre ou l’avis de remise du titre en préfecture
- le récépissé de la déclaration d’achat si le véhicule a fait l’objet d’une cession
- les justificatifs d’identité et de domicile du titulaire, ou de l’acquéreur du véhicule.
Pour l’achat d’une voiture sans carte grise aux enchères :
- la demande du mandataire judiciaire, du commissaire priseur, ou du commissaire aux ventes.
Nous répondons en quelques heures.